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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise, en vue de mieux prendre en compte l'évolution des normes comptables générales, d'engager une réflexion de fond, au sein du haut conseil et de la mission comptable permanente, sur les normes comptables de la sécurité sociale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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