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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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soins
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Analyse :
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invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des titulaires d'une pension militaire d'invalidité effectuant une cure thermale. En effet, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2001- 669 du 25 juillet 2001, les intéressés ont vu le montant de leur indemnité d'hébergement et de subsistance diminuer de près de 300 euros. Il lui demande s'il envisage de rétablir les dispositions qui prévalaient à l'entrée en vigueur du décret précité, et qui satisfaisaient les curistes, dont il rappelle la valeur et le courage de leur engagement au service de la nation.
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Texte de la REPONSE :
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Le problème de la prise en charge des frais d'hébergement pour les cures thermales est désormais réglé. En effet, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, qui a tenu à se saisir de ce dossier dès sa prise de fonctions, a signé avec le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, le 7 novembre dernier, un nouvel arrêté élevant la prise en charge des frais d'hébergement à cinq fois le taux de la sécurité sociale. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2002. Le secrétaire d'Etat se félicite de cette mesure qui, de surcroît, assoit désormais les droits des anciens combattants sur une base juridique incontestable, en leur assurant un accès privilégié à un mode de soins auquel ils sont très attachés.
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