FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106510  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10546
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  mutualité sociale agricole
Analyse :  FFIPSA. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement des travaux du groupe de travail mis en place au mois de mars 2006, afin de préconiser des mesures de rééquilibrage financier du fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N