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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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permis de conduire
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Analyse :
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points. capital. consultation sur Internet. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle les détenteurs d'un permis de conduire peuvent espérer, comme cela a été annoncé ces derniers jours, pouvoir consulter un site internet afin de connaître le nombre de points dont ils disposent. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006, le Gouvernement a décidé de permettre aux conducteurs d'avoir accès rapidement et en toute transparence à leur capital de points. À cet effet, un site Internet, permettant à chaque titulaire du permis de conduire d'avoir accès au solde de points affecté à son permis de conduire, va être créé. Les informations délivrées sur ce site seront personnelles et confidentielles, ce qui nécessite la définition préalable de codes identifiants et de codes d'accès sécurisés. Il a été convenu que l'accès à ce site Internet serait ouvert au public à compter du 1er juillet 2007.
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