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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le forum permanent des entreprises et du développement durable. A l'occasion des premiers « États généraux des entreprises et du développement durable », réunis le 2 juin 2005 à l'initiative du ministère de l'écologie et du développement durable, un dialogue a été lancé entre chefs d'entreprises, représentants des pouvoirs publics et responsables d'associations, afin d'encourager la mobilisation des entreprises en faveur du développement durable. Afin de prolonger ce premier dialogue, un dispositif de rencontres mensuelles a été mis en place : « Le Forum des entreprises et du développement durable », (FEDD). Ce forum a pour mission de promouvoir les initiatives menées et de faciliter une meilleure coordination des actions développées par les différents réseaux impliquant les entreprises dans le développement durable et notamment les relations privé/public. Sa périodicité est en principe mensuelle. Ce forum contribue à la mobilisation des entreprises et à la sensibilisation des relais d'opinion et des médias. Il permet de favoriser la promotion des initiatives lancées par les réseaux existants et de faire émerger de nouvelles synergies dans le partenariat pouvoirs publics/entreprises. Un comité de pilotage a été mis en place et s'est réuni régulièrement pour sélectionner, de façon partenariale, les thèmes de ces rencontres et la manière de les traiter. Centrée sur une thématique particulière du développement durable, chaque rencontre a réuni environ 150 invités, les principaux décideurs publics concernés, les têtes de réseaux associatifs, les responsables administratifs impliqués et de nombreux représentants du secteur privé en fonction de leur responsabilité et de leur expérience dans le champ thématique concerné. D'octobre 2005 octobre 2006, huit rencontres mensuelles se sont, ainsi, tenues sur les thèmes suivants : « PME-PMI, emploi et développement durable », « Responsabilité sociale des entreprises et développement durable : les enjeux stratégiques des nouvelles régulations internationales », « Innovation et développement durable », « Facteur 4 : réseaux et partenariats dans les bâtiments existants », « Finance et développement durable », « Transport, logistique et développement durable », « Marchés publics et développement durable : quelles perspectives ? », « Une nouvelle approche de l'achat public durable ». Ce forum a créé un véritable réseau permettant de coordonner l'action publique avec les stratégies des fédérations et des entreprises. La restitution des travaux des sept premières rencontres a conduit à la préparation d'une deuxième édition des états généraux des entreprises et du développement durable. Cette deuxième édition des états généraux, organisée le 31 mai 2006, a rassemblé, sur une journée, près de 400 décideurs, responsables publics, têtes de réseaux associatifs et dirigeants d'entreprises. Cette journée destinée à un public spécialisé s'est déroulée sur quatre séquences traitant les thèmes suivants : « les entreprises françaises dans la gouvernance mondiale », (de capital humain », « les modes de production et de consommation », (la compétitivité, l'innovation et le financement ». Le Premier ministre a clôturé cette deuxième édition des états généraux. Depuis lors, d'autres rencontres ont eu lieu portant sur les thèmes suivants : « une nouvelle approche de l'achat public durable », « l'accès aux marchés publics des PME-PMI innovantes » et « entreprises : quelle mobilité durable pour les personnes ».
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