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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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services de la Présidence
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Analyse :
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effectifs de personnel. rémunérations
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le Premier ministre des précisions concernant les effectifs en poste à la présidence de la République tels qu'ils figurent, pour la première fois, dans le rapport relatif au budget officiel 2007 de la présidence de la République. Le nombre total de personnes en poste s'élève à 957. Parmi ce nombre, les personnes payées directement par l'Élysée s'élèvent à 91. Par soustraction, on obtient les effectifs mis à disposition par les ministères et organismes divers, soit 866. Or, les réponses aux nombreuses questions écrites posées à ces ministères, conduisent à un total de 724 (hors personnel de la crèche). En conséquence, il souhaite savoir où se trouvent les 142 personnes qui figurent dans l'effectif de l'Élysée et qui ne sont payées ni par la présidence, ni par un ministère. Une réponse avant l'examen de ce budget par l'Assemblée nationale serait utile et correspondrait au délai de réponse prévu par l'alinéa 5 de l'article 139 du règlement de l'Assemblée.
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Texte de la REPONSE :
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Le document budgétaire de la Présidence de la République, établi pour son information à l'intention du Parlement (cf. les pages 33, in fine, et 34, premier paragraphe de l'annexe au projet de loi de finances pour 2007, « Dotations des pouvoirs publics ») précise les effectifs globaux de la Présidence au 1er janvier 2006 : 957 personnes, dont la répartition est la suivante : 64 agents mis à disposition dans le cadre de conventions conclues avec divers organismes prévoyant le remboursement des rémunérations allouées aux intéressés ; 91 contractuels rémunérés sur les crédits de l'Élysée ; 802 agents mis à disposition par les administrations centrales ou les institutions assimilées (957 - [64 + 91]), et non pas 866 comme indiqué dans la question. Ces effectifs ont diminué depuis 1995 : ils étaient antérieurement supérieurs à 1000.
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