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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre suggère de constituer, dans chaque département, un groupe d'action et de suivi pluridisciplinaire avec pour objectif de disposer d'une force d'intervention dotée de compétences techniques, juridiques et opérationnelles. Elle ajoute que ce groupe d'action permettrait d'harmoniser et d'impulser les procédures adéquates selon l'état des immeubles, d'assurer un suivi des travaux et des interdictions d'habiter et de rappeler les obligations en matière de travaux d'office et de les faire réaliser par la collectivité lorsque nécessaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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