FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106609  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10472
Réponse publiée au JO le :  28/11/2006  page :  12413
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  libre circulation des personnes
Analyse :  mobilité des travailleurs. perspectives
Texte de la QUESTION : Alors que « 2006, année européenne de la mobilité des travailleurs » permet aux services publics de l'emploi de l'Union européenne d'échanger et d'oeuvrer sur la question de la mobilité du travail en Europe, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui faire connaître les actions concrètes mises en oeuvre dans ce cadre-là.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de sa politique visant à faire émerger un environnement favorable à la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs en Europe, l'Union européenne a proclamé l'année 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». Les objectifs de cette année européenne sont triples - sensibiliser l'ensemble des acteurs concernés aux droits des travailleurs dans le contexte de la libre circulation des personnes, aux opportunités qui existent en la matière et aux instruments mis en place pour les promouvoir, comme le réseau EURES des services européens de l'emploi ; développer l'échange de bonnes pratiques relatives aux expériences de mobilité ; renforcer le socle de connaissances (études, enquêtes) autour des flux de mobilité en Europe, des obstacles à la mobilité des travailleurs ainsi que des motivations qui poussent les travailleurs à entreprendre une période de mobilité dans un autre État membre. Cette année européenne est marquée par une série de conférences, comme celle qui s'est tenue à Bruxelles en février dernier, intitulée « Mobilité des travailleurs : un droit, une option, une opportunité », et d'initiatives telles que le lancement de la nouvelle plate-forme EURES, qui permet à tout citoyen d'accéder directement à plus d'un million d'offres d'emploi dans 28 pays (Espace économique européen et Suisse), ou la mise en place de la première « bourse européenne du travail », organisée fin septembre simultanément dans près de 100 villes européennes. Un budget de dix millions d'euros a été alloué par l'Union européenne à ce programme. Dans le cadre de cette année européenne, plusieurs d'initiatives ont été lancées en France par le service public de l'emploi, en vue notamment de contribuer à une meilleure information des travailleurs sur les dispositifs existants en matière d'accompagnement de la mobilité ainsi que sur les perspectives d'emploi dans les différents États membres de l'Union européenne. En particulier, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a lancé, le 22 septembre dernier, avec le soutien de l'Union européenne, la tournée européenne du « bus pour la mobilité pour l'emploi ». L'objectif de cette initiative est de promouvoir la mobilité en Europe et le rôle des conseillers EURES, qui aident gratuitement les entreprises à recruter partout en Europe et informent les candidats à l'embauche sur les conditions de vie et de travail dans chaque pays de l'Union. Il convient enfin de signaler que la conférence de clôture de cette année européenne se tiendra à Lille en décembre prochain.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O