FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10662  de  M.   Jung Armand ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  précarité et exclusion
Ministère attributaire :  précarité et exclusion
Question publiée au JO le :  27/01/2003  page :  481
Réponse publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3958
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  maisons relais. mise en place
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le plan de développement des maisons relais en France. Ces structures sont destinées aux personnes fortement désocialisées dont la situation ne permet pas un accès à un logement ordinaire. Les maisons relais réadapteront leurs locataires à la vie quotidienne en créant un environnement familial. Les hôtes se chargeront, notamment, de définir avec les résidents les modalités de la vie collective et de faciliter leurs relations mutuelles. L'implantation des 5 000 places pour 2003 est prévue. En conséquence, il lui demande selon quels critères les départements en seront munis et si l'Alsace et Strasbourg en particulier en seront dotés.
Texte de la REPONSE : Le programme national de renforcement de la lutte contre la précarité et l'exclusion, présenté le 19 mars 2003 en conseil des ministres par Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, met en effet l'accent sur le renforcement de l'accès au logement des personnes les plus démunies. Les maisons relais, qui s'inscrivent dans le cadre du développement de formules de logement d'insertion pour des publics désocialisés nécessitant un accompagnement adapté, assurent un environnement chaleureux et convivial par la présence d'hôtes, et favorisent ainsi leur réadaptation à la vie sociale. Le programme pluriannuel mis en oeuvre par la circulaire n° 2002/595 du 10 décembre 2002 vise à la création de 5 000 places, dont 1 000 dès 2003. Les critères d'implantations des projets de maisons relais relèvent, aux termes de la circulaire, de l'analyse des besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), qui apprécient la pertinence du projet au regard des outils déjà existants et susceptibles d'apporter des réponses aux personnes en difficulté. Chaque région met en place, à l'initiative du préfet de région, un comité régional de validation des projets qui se prononce après consultation du comité de pilotage du PDALPD. De plus, et afin d'optimiser leurs choix, les comités régionaux peuvent tenir compte des critères s'appuyant sur le contexte économique et social local (population du département, nombre de chômeurs, d'allocataires du RMI...). Concernant la région Alsace, deux projets sont déjà très avancés pour l'année 2003 dans le Bas-Rhin.
SOC 12 REP_PUB Alsace O