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Rubrique :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Tête d'analyse :
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défense
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Analyse :
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Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention du M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances sur les missions de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Il souhaite connaître les dispositions effectives prises suite aux conclusions du rapport annuel rendu par la Halde.
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Texte de la REPONSE :
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