FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106642  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10511
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  propriété intellectuelle
Tête d'analyse :  brevets
Analyse :  dépôt. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le retard assez significatif que présente la France en matière de dépôt de brevets dans le domaine de la recherche par rapport à certains autres pays de l'Union européenne. Il apparaît que des chercheurs privés se trouvent confrontés à des difficultés pour déposer des brevets. Il souhaite savoir comment l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) peut reconsidérer les approches en matière de dépôt de brevet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N