Question N° :
106642
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Ministère interrogé : |
enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
enseignement supérieur et recherche
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Question publiée au JO le :
10/10/2006
page :
10511
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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propriété intellectuelle
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Tête d'analyse :
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brevets
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Analyse :
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dépôt. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur le retard assez significatif que présente la France en matière de dépôt de brevets dans le domaine de la recherche par rapport à certains autres pays de l'Union européenne. Il apparaît que des chercheurs privés se trouvent confrontés à des difficultés pour déposer des brevets. Il souhaite savoir comment l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) peut reconsidérer les approches en matière de dépôt de brevet.
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Texte de la REPONSE :
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