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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le développement du E 85, avec le bioéthanol. En effet, les récentes annonces gouvernementales ont suscité un véritable espoir pour la diversité énergétique, qui est déjà beaucoup plus répandue en Suède ou en Espagne et aux États-Unis, qui ont particulièrement augmenté leur production de biocarburants en multipliant leur production par 4, en seulement quelques années. Une planification s'avérerait indispensable pour mieux informer l'opinion sur le devenir de ce biocarburant et pour influer sur les habitudes des automobilistes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté un rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. Le Gouvernement a fait part de sa volonté de soutenir sans réserve le développement de ce nouveau carburant dans l'intérêt du pouvoir d'achat des consommateurs, de l'indépendance énergétique de la France et de ses filières agricoles ou industrielles. Toutes les conditions ont été mises en place afin d'autoriser la vente du superéthanol sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Ainsi le superéthanol bénéficie d'une fiscalité avantageuse de 33,43 EUR/hl. Selon les conditions économiques moyennes observées en 2006, la disposition ainsi prise permettrait d'offrir au consommateur un prix de vente à la pompe du produit de 0,80 EUR/l. Par ailleurs, pour faciliter et accélérer le développement de cette filière des mesures fiscales favorables ont été adoptées en tenant compte de l'intérêt en termes d'environnement et d'indépendance énergétique du superéthanol : octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur 12 mois pour les véhicules de sociétés et les équipements des stations-services, forte réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés et une exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation. Les constructeurs s'engagent à ce que les véhicules flexfuel commercialisés en France respectent les valeurs limites d'émission de la norme Euro 4 lorsqu'ils fonctionnent avec du superéthanol. Dès 2007, au moins un modèle de véhicule flexfuel sera proposé par chaque constructeur signataire de la Charte et ils élargiront ensuite progressivement l'offre de véhicules disponibles avec ce mode de carburation. Les véhicules flexfuel seront proposés à un prix comparable à celui des modèles à essence et carburation classique correspondants. Les distributeurs s'engagent à convertir un nombre suffisant de stations-services pour atteindre fin 2007, y compris les exploitants indépendants, un total d'au moins 500 à 600 points de vente de superéthanol sur le territoire français. Ils promettent d'accompagner la croissance de la demande, en se fixant pour objectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008. Enfin, les producteurs d'éthanol promettent d'accompagner le développement de la demande et de réaliser les gains de productivité nécessaires de façon à atteindre des coûts de transformation compétitifs par rapport aux opérateurs américains d'ici le 31 décembre 2012 (à parité EUR/$ et dans des conditions similaires de prix des matières premières, de coût de l'énergie et de contraintes réglementaires).
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