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Texte de la REPONSE :
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L'école maternelle accueille aujourd'hui pratiquement tous les enfants dès trois ans ; pour les enfants de deux ans, le pourcentage de fréquentation représente 26,7 % (public et privé confondus) pour l'année 2004 avec de fortes variations selon les départements. Elle a connu un important essor de fréquentation depuis les années soixante, en même temps qu'une amélioration du taux d'encadrement. Ce développement correspond à une demande croissante des familles de tous milieux, l'action éducative de l'école maternelle étant considérée par elles comme un atout pour la réussite scolaire. Au plan pratique, le mode de décompte des effectifs d'enfants de moins de trois ans est défini localement dans le cadre des procédures d'élaboration de la carte scolaire du premier degré ; celles-ci sont établies au niveau des départements selon des modalités qui font une large place à la concertation entre l'éducation nationale et ses partenaires, élus et parents d'élèves, notamment dans le cadre des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN). Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant bien entendu scolarisés en priorité. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 précise cependant que l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et particulièrement en zone d'éducation prioritaire. C'est là en effet que l'incidence d'une scolarisation précoce est la plus forte. Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Le rapport 2003 de la défenseure des enfants, intitulé « L'école, outil de la liberté », adressé au Président de la République et au Parlement, attire l'attention sur ce point.
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