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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins libéraux des Alpes-Maritines face à l'adoption par la Principauté de Monaco d'une nouvelle convention médicale. Cette dernière régit les rapports entre les médecins conventionnés ou non exerçant à Monaco ou sur le territoire français et concerne près de 350 médecins travaillant sur le territoire monégasque et plus de 4 500 médecins exerçant en France. De nombreux points de ce texte sont des sources d'inquiétudes pour les médecins français, tels que la valeur nominale des actes, les dépassements d'honoraires des médecins secteur 2 ou la suppression des possibilités de dépassement en fonction de la couverture assurantielle complémentaire des patients. Aussi il lui serait agréable de connaître sa position sur cette nouvelle convention et les mesures qu'il entend prendre afin que les médecins français exerçant à la frontière ne soient pas lésés.
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