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Texte de la REPONSE :
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Certains marins, par suite des licenciements économiques survenus à la fin des années 1980, ont été contraints, en l'absence de mesures spécifiques de reclassement, de prendre une retraite anticipée avant cinquante-cinq ans. Cette situation a pu en effet priver les intéressés d'une partie des annuités acquises, puisque les carrières éventuellement plus longues qu'ils ont effectuées ont subi, conformément aux dispositions législatives du code des pensions de retraite des marins (CPRM) un écrêtement à vingt-cinq annuités. Mais le souhait exprimé par ces pensionnés, visant à récupérer à cinquante cinq ans, âge normal d'obtention d'une pension d'ancienneté de marin, le bénéfice, dans leur totalité, des annuités effectuées, ne peut être satisfait en l'absence de disposition législative spécifique. Néanmoins, en raison des contraintes particulières qui ont pesé sur certains marins concernés, la possibilité d'une reprise à cinquante cinq ans des annuités écrêtées fait effectivement l'objet, à la demande du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'une étude complémentaire. Les éléments recueillis confirment, à ce stade, la nécessité d'une mesure législative appropriée. Pour préciser ce cadre les services de l'Établissement national des invalides de la marine examinent, au cas par cas, toutes les situations individuelles qui ont été portées à leur connaissance.
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