FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106686  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10536
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  établissements de santé
Analyse :  tarification à l'activité. rapport d'information. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment, en matière de convergence intersectorielle, que celle-ci s'opère vers des établissements les plus performants. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N