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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment, en matière de convergence, d'étudier la possibilité de mettre en place des dispositifs de mutualisation partielle ou de plafonnement des gains. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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