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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : services extérieurs
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Analyse :
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rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'Etat à l'étranger présentés par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de coordination de l'action de la France à l'étranger, notamment de clarifier et d'uniformiser les instructions relatives aux nominations des chefs de services extérieurs. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La procédure de nomination des chefs de service extérieur prévoit la consultation préalable, pour avis, du ministère des affaires étrangères et de l'ambassadeur. Des réunions annuelles ont lieu avec le ministère de l'intérieur (service de coopération technique internationale de police) et la ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor et de la politique économique) pour coordonner les mesures touchant aux évolutions des réseaux et aux mouvements des chefs de service. Par ailleurs, il a été décidé au cours de la réunion du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE), le 25 juillet dernier, que les plans d'action des différents chefs de service seraient systématiquement transmis au ministère des affaires étrangères afin que l'ambassadeur en soit informé.
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