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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires étrangères : services extérieurs
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Analyse :
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rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de coordination de l'action de la France à l'étranger, notamment d'inclure les opérateurs publics intervenant à l'étranger dans le champ de compétence du CIMEE. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) a effectivement décidé, lors de sa réunion du 25 juillet dernier, que les opérateurs publics opérant à l'étranger seraient, à compter de 2007, inclus dans le champ de l'enquête annuelle sur les moyens de l'État à l'étranger. Cela constitue une première étape vers une intégration de ces opérateurs dans le champ de compétence du CIMEE. Au cours de la même réunion du CIMEE, il a été décidé de renforcer le pilotage central des opérateurs par leurs ministères de tutelle, avec la généralisation, d'ici à la fin de l'année 2006, de contrats d'objectifs et de moyens.
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