FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106704  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10470
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13228
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères : services extérieurs
Analyse :  rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, en matière de coordination de l'action de la France à l'étranger, notamment de créer, au sein du budget de l'État, une mission interministérielle regroupant l'ensemble des moyens consacrés par la France à son action extérieure. Aussi, il souhaite connaître son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : L'enquête annuelle du comité interministériel des moyens de l'État à l'étranger (CIMEE) sur les moyens de l'action extérieure de l'État a été relancée et modernisée. Ses résultats seront annexés au document de politique transversale (DPT) « Action extérieure de l'État ». Le DPT « Aide au développement » comportera les données chiffrées précédemment incluses dans le « jaune budgétaire ».
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O