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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités du plan de lutte contre l'obésité infantile. En France, avec plus de 5,9 millions de personnes concernées, l'obésité est devenue un vrai problème de santé publique. Toutes les générations et toutes les classes sociales sont touchées. En 2005, un dispositif a interdit à la rentrée scolaire la présence de toute boisson sucrée, chaude ou froide, en distribution dans les établissements scolaires collèges et lycées. Toutefois ces mêmes boissons ne sont pas interdites dans les selfs et les cantines scolaires de ces établissements. Il lui demande si la réglementation ne peut pas être étendue à l'ensemble des pôles libre-service ou restauration des établissements scolaires du primaire et du secondaire.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2001, la politique nutritionnelle à l'école est définie en prenant en compte les repères de consommation du programme national nutrition santé (PNNS) dont l'un des objectifs concerne l'amélioration de l'état nutritionnel et la qualité de vie de la population et en particulier des jeunes Face aux enjeux de santé publique que représentent les problèmes de surpoids et d'obésité, le ministère chargé de l'éducation nationale a développé depuis plusieurs années une véritable politique nutritionnelle et alimentaire à destination des établissements scolaires en lien avec le PNNS. La priorité est donnée à une approche globale de promotion et d'éducation à la santé qui vise à faire adopter aux élèves des comportements responsables. Les actions de prévention et d'éducation dans le domaine de la nutrition et de l'alimentation sont définies dans les projets d'école ou d'établissement et mises en oeuvre par les équipes éducatives en collaboration avec les partenaires de proximité. En ce qui concerne plus particulièrement la restauration scolaire, il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service depuis le 1er janvier 2005, de s'appuyer sur les recommandations de la circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments. Celle-ci préconise que les repas proposés doivent être équilibrés, variés, de bonne qualité et répondre aux besoins de croissance des jeunes scolarisés. La consultation des professionnels de la diététique ou de la nutrition est recommandée. Elle précise notamment que, à table, l'eau est « la boisson de tous les jours ». Il est également conseillé que des fontaines à eau soient mises à disposition des élèves dans les établissements scolaires. Par ailleurs, à l'occasion du lancement du deuxième PCNS le 6 septembre 2006 par M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, de nouvelles recommandations concernant en particulier l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle ont été faites. De plus, un accent spécifique a été mis sur la prise en charge et le dépistage de l'obésité.
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