| Question N° :
106747
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
travail, relations sociales et solidarité
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Question publiée au JO le :
10/10/2006
page :
10509
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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prévention
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Analyse :
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Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le plan Santé au travail pour la période 2005-2009 engagé au cours de l'année 2005. Il souhaiterait connaître les budgets qui seront affectés en moyenne chaque année jusqu'en 2009 à l'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement et du travail pour la mise en oeuvre de ce plan.
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Texte de la REPONSE :
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