FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10674  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  27/01/2003  page :  432
Réponse publiée au JO le :  19/05/2003  page :  3842
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  baccalauréat
Analyse :  épreuves optionnelles. filières STAE
Texte de la QUESTION : M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur une particularité de l'enseignement agricole. Les filières STAE (sciences et technologies, aménagement et environnement) ne bénéficient pas d'épreuves optionnelles au baccalauréat. Seuls les élèves des filières dites d'enseignement général peuvent bénéficier de ces épreuves optionnelles. Il lui demande si une mesure est envisagée pour que tous les élèves, quelle que soit leur filière, aient accès à ces épreuves.
Texte de la REPONSE : Les filières d'enseignement technologique et général sont différentes dans leurs finalités et dans l'organisation : la filière technologique conduit à l'enseignement supérieur court ; la filière générale conduit à l'enseignement supérieur long. Les parcours de formation, régis par des textes réglementaires différents, sont adaptés à ces finalités. Dans ce cadre, les dispositions générales qui régissent la formation et les examens des baccalauréats sont identiques au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'agriculture. Ainsi : le baccalauréat technologique STAE répond aux mêmes dispositions que les baccalauréats technologiques délivrés par l'éducation nationale (épreuves obligatoires et épreuves facultatives) ; le baccalauréat général S préparé dans les établissements du MAAPAR relève des mêmes modalités de formation que celui préparé dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, notamment en ce qui concerne les enseignements optionnels.
SOC 12 REP_PUB Bretagne O