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Texte de la REPONSE :
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La présence du siège du Parlement européen à Strasbourg constitue un enjeu politique et symbolique majeur pour la France qui y est profondément attachée. La situation actuelle (sessions plénières à Strasbourg, commissions parlementaires à Bruxelles, services administratifs à Luxembourg) a été confirmée par le Conseil européen d'Edimbourg de 1992, avant d'être consacrée dans le protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des communautés européennes ainsi que d'Europol, annexé au traité d'Amsterdam. Cette disposition de droit primaire ne peut être mise en cause. Il appartient à chaque Ëtat membre et à chaque institution européenne d'appliquer et de respecter la loi commune. En ce sens, la France n'a pas hésité, par le passé, à saisir la Cour de justice des communautés européennes pour veiller à la stricte application des dispositions du Traité lorsque le Parlement européen a tenté de les remettre en cause en 1996. Cette position de principe a été très clairement réaffirmée par le Président de la République à l'occasion du Conseil européen des 15 et 16 mars 2006. Il a indiqué d'ailleurs que les traités fixant le siège du Parlement européen à Strasbourg, une modification de ces textes était nécessaire pour changer de siège. Ce qui ne peut être fait que par un accord unanime des Ëtats membres, soumis ensuite à ratification de chacun des Ëtats membres. Cette disposition engage par définition tous les Ëtats membres et s'impose à chacun des citoyens européens. Les consultations menées sur cette question par la présidence autrichienne, à la suite de la demande du Parlement européen, ont clairement démontré que le Conseil européen, où siègent les chefs d'Ëtats ou de gouvernement des 25 Ëtats membres, n'avait pas l'intention de revenir sur la localisation des sièges des différentes institutions européennes. Les initiatives prises par tel ou tel parlementaire ou personnalité politique sont donc sans incidence sur la réalité juridique qui vient d'être rappelée plus haut. Au-delà de cette position de principe, les autorités françaises ne restent pas inactives. Le soutien à la vocation européenne de Strasbourg est multiforme et se manifeste tant par des efforts financiers que par des actions politiques et symboliques. L'engagement du Premier ministre en faveur du renouvellement du contrat triennal, signé en 1980 entre l'Ëtat, la ville, la communauté urbaine de Strasbourg, la région Alsace et le département du Bas-Rhin, confirme que le rôle européen de Strasbourg constitue un enjeu d'intérêt national. Le soutien de la France s'appuie aussi sur une volonté politique clairement affichée. Ainsi, la ministre déléguée aux affaires européennes se rend régulièrement au Parlement européen afin d'une part d'évoquer les dossiers d'actualité communautaire avec les députés européens aussi bien français qu'étrangers, réunis en session plénière dans la capitale alsacienne, et d'autre part de sensibiliser les parlementaires nationaux aux processus de décision européens. Les efforts de la France pour préserver le siège strasbourgeois sont importants et constants. Lors de son déplacement à Strasbourg, du 4 septembre 2006, la ministre déléguée aux affaires européennes a rappelé la position de la France sur le siège.
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