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Texte de la REPONSE :
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En France, le principe est celui de la reconnaissance de la double nationalité, voire de la pluralité de nationalités. Le seul cas de perte automatique de la nationalité française en cas d'acquisition volontaire d'une autre nationalité résulte de l'application des dispositions de la convention du Conseil de l'Europe, signée à Strasbourg, le 6 mai 1963, à laquelle l'Arménie n'est pas partie. Il n'existe, par ailleurs, aucune convention entre la France et l'Arménie en matière de nationalité. La République d'Arménie ne reconnaît pas, pour sa part, la double nationalité. Les dispositions juridiques sur la nationalité, en vigueur en République d'Arménie, ont été fixées par sa loi sur la nationalité du 19 novembre 1995, modifiée par les lois du 18 novembre 1997 et du 12 octobre 1999 ainsi que par l'arrêté n° 192 du 25 juin 1996 sur l'application de la loi sur la nationalité de la République d'Arménie. L'article 6 de la loi indique notamment que la résidence en dehors de la République d'Arménie n'entraîne pas automatiquement la perte de la nationalité arménienne. Selon l'article 11, l'enfant, dont les parents possèdent la nationalité arménienne au moment de la naissance de l'enfant, indépendamment du lieu de naissance, acquiert la nationalité arménienne. Par ailleurs, toute personne majeure qui le désire peut demander à acquérir ou réintégrer la nationalité arménienne par décret du Président de la République, selon des conditions de résidence et d'assimilation prévues aux articles 13 et 14 de la loi arménienne sur la nationalité.
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