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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs constitue l'une des priorités de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes agriculteurs et de l'orientation des transmissions vers l'installation ont été mis en place depuis ces trois dernières années. Les problèmes liés à la transmission des exploitations agricoles ont, en outre, été largement abordés dans le cadre des discussions sur la loi d'orientation agricole. Conformément au décret du 30 novembre 2004, la dotation jeunes agriculteurs est payée en un seul versement après le constat de l'installation. La loi de finances 2004 a prorogé les avantages fiscaux dont bénéficient les jeunes agriculteurs pendant les 5 premières années. La loi sur le développement des territoires ruraux a sorti la dotation jeunes agriculteurs (DJA) de l'assiette des cotisations sociales pour celles versées depuis le 1er janvier 2004. Dans le cadre de la loi d'orientation agricole, une mesure destinée à faciliter la transmission des exploitations quelle que soit leur vocation économique a été votée Pour favoriser l'installation, un avantage fiscal est accordé à un agriculteur cessant son activité et cédant progressivement son exploitation à un jeune. Cette reprise progressive de l'exploitation devrait permettre aux jeunes candidats à l'installation de disposer d'un outil de travail concurrentiel sans devoir faire face à une charge de remboursement trop importante dans les premières années de leur activité. Une instruction fiscale a été publiée le 30 mai dernier au Journal officiel qui précise les conditions de mise en oeuvre de cette mesure. En outre, pour répondre à la demande des jeunes agriculteurs, le projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoit de porter à 100 % le taux d'abattement fiscal, jusqu'à présent fixé à 50 %, au titre de l'exercice au cours duquel la DJA a été inscrite en comptabilité. Par ailleurs, depuis 2003, le fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) est doté de 10 MEUR chaque année. Une dotation complémentaire de 2 MEUR a été répartie entre les régions en 2005 et 2006 pour poursuivre en synergie avec les collectivités territoriales, les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) sans rupture de crédits. Pour la période 2007-2013, les actions d'accompagnement de l'installation et du départ anticipé des agriculteurs en difficulté, le financement des stages à l'installation seront regroupés dans un fonds unique d'appui au renouvellement des exploitations agricoles. Ce fonds sera intégré dans les contrats de projets État-régions pour toutes les régions qui souhaitent accompagner l'effort de l'Etat en faveur de l'installation en agriculture. En tout état de cause, le Gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes et de la transmission des exploitations. L'objectif est de poursuivre les efforts engagés et de permettre à tous les jeunes souhaitant s'installer qui satisfont aux conditions d'éligibilité d'en bénéficier.
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