FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106800  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10547
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  journée de solidarité
Analyse :  fonds collectés. utilisation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les résultats de la journée de solidarité instituée sous la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés, avec une contribution patronale. Il aimerait connaître, même approximativement, quelles sommes ont été ainsi dégagées pour l'année écoulée et quelles ont été les affectations visibles en faveur des personnes âgées et handicapées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N