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Texte de la QUESTION :
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Depuis de nombreuses années, le budget du Conseil de l'Europe connaît une croissance zéro alors que l'une de ses institutions, la Cour européenne des droits de l'Homme, doit, pour faire face à l'augmentation constante du contentieux, disposer de moyens toujours plus importants. Cette situation a, bien entendu, des implications sur le budget des autres entités du Conseil de l'Europe et notamment celui de son Assemblée parlementaire (APTE) qui dispose de moins en moins de moyens pour faire face à ses missions alors qu'elle a déjà réalisé de gros efforts d'économie. En avril dernier, M. Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a soumis au Comité des ministres un document intitulé « Priorités 2007 - Conséquences budgétaires ». Les délégués des ministres, contrairement au calendrier qu'ils avaient eux-mêmes adopté, n'ont pu à ce jour ni s'accorder sur les priorités pour 2007 ni fixer le plafond des contributions des différents États membres. M. Alain Cousin demande à M. le ministre des affaires étrangères si la France, pays hôte du Conseil de l'Europe, entend prendre une initiative pour débloquer la situation au sein du Comité des ministres et soutenir les propositions du secrétaire général du Conseil de l'Europe, seules à même d'assurer à toutes les instances les moyens suffisants pour assurer les missions qui leur ont été confiées par le dernier sommet des chefs d'État et de Gouvernement qui s'est tenu à Varsovie.
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