| Question N° :
106819
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de
M.
Flory Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardèche
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi, cohésion sociale et logement
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Ministère attributaire : |
économie, finances et emploi
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Question publiée au JO le :
10/10/2006
page :
10508
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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rénovation urbaine
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Analyse :
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Agence nationale pour la rénovation urbaine. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le protocole d'accord signé entre l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Banque européenne d'investissement. Il souhaite connaître dans le cadre de cette programmation de rénovation urbaine le montant des crédits mobilisés par la Banque européenne d'investissement.
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Texte de la REPONSE :
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