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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la baisse constante des crédits consacrés au patrimoine. Alors que l'adhésion populaire est à son apogée en termes de patrimoine et que les chantiers à l'arrêt sont si nombreux les crédits n'ont cessé de s'effondrer. Vieilles maisons de France, association pourvue de 20 000 adhérents à pris ses distances face aux récentes déclarations du Gouvernement qui envisage un prochaine augmentation de 70 millions euros de ces crédits. En effet, ce dernier avait annoncé pour janvier 2006, une allocation de 100 millions d'euros. La réalité s'est révélée avec une baisse sensible de 30 % en régions. De même, le Gouvernement avait annoncé 300 millions de crédit pour la restauration, mais les sénateurs indiquent que ce son moins de 200 millions qui ont concrètement été engagés. Par ailleurs, en supprimant les « crédits de report », de nombreux paiements ont été amputés, et de nombreux chantiers immobilisés, mettant les entreprises, les propriétaires, les collectivités devant le fait accompli. Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour faire face à une de ses missions essentielles dans le domaine de la culture, à savoir assurer la sauvegarde et la restauration des monuments historiques et respecter ses engagements.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant total des crédits de paiement alloués à la restauration du patrimoine monumental s'élève, toutes sources confondues (crédits budgétaires 2006 et reports 2005, fonds de concours, produits de cessions de participations financières de l'État) à 320 millions d'euros pour cet exercice budgétaire. C'est le patrimoine monumental qui a essentiellement bénéficié, dans une large mesure, des crédits de la dotation en capital issue des recettes de privatisation. Une grande partie des 100 millions d'euros obtenus a bénéficié à de grandes opérations nationales de restauration : Grand-Palais, Palais de Chaillot, Quadrilatère Richelieu, Orangerie du Louvre, théâtre de l'Odéon et château de Versailles. Ce qui a permis d'abonder les crédits délégués aux directions régionales des affaires culturelles. Par ailleurs, et eu égard à l'importance des besoins, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble de ses services oeuvrant dans le domaine des monuments historiques de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations d'engagement existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. À cet effet, une programmation très fine des priorités est établie par les services centraux et déconcentrés du ministère de la culture tenant compte notamment de l'état sanitaire des monuments. Ces premières mesures, obtenues dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques ; c'est pourquoi des mesures spécifiques ont été décidées le 14 septembre 2006 par le Premier ministre dont l'une de portée immédiate. Tout d'abord et eu égard aux urgences constatées, le Premier ministre a annoncé le déblocage de 24 millions d'euros de crédits disponibles sur la dotation actuellement mise en réserve. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative de 2006 prévoient l'affectation, au Centre des monuments nationaux, d'une partie des droits de mutation à titre onéreux dans la limite de 70 millions d'euros par an, pour financer la restauration des monuments historique appartenant à l'État. Cette ressource supplémentaire, s'ajoutant à la dotation budgétaire maintenue à niveau constant, permettra de retrouver des marges de manoeuvre supplémentaires pour les monuments des collectivités territoriales et des propriétaires privés. Ce sont ainsi plus de 140 millions d'euros supplémentaires qui seront dépensés en 2007 sur le patrimoine.
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