FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106834  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  transports, équipement, tourisme et mer
Question publiée au JO le :  10/10/2006  page :  10519
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1421
Date de changement d'attribution :  21/11/2006
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les permis de conduire. Il souhaiterait ainsi connaître l'évolution du nombre de candidats à l'examen du permis de conduire, et notamment de ceux qui sont amenés à repasser cet examen après s'être vu retirer le permis de conduire. Il souhaiterait également savoir quelle est la durée d'attente des candidats, entre le code et l'examen pratique, mais également entre deux sessions d'examen. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE : Le nombre de candidats à l'examen du permis de conduire de la catégorie B est passé de 1 326 575 en 2004 à 1 353 425 en 2005, soit une augmentation de 2 %. Le nombre de candidats ayant passé l'examen à la suite d'une annulation du permis n'est pas relevé. Toutefois, étant donné qu'il y a eu au total 54 242 permis annulés en 2005, seule une petite fraction des candidats à l'épreuve théorique était dans ce cas de figure. Pour l'épreuve pratique, la proportion était encore plus infime, puisque seuls les titulaires d'un permis depuis moins de trois ans sont obligés de repasser l'épreuve pratique en cas d'annulation. Au niveau national, le délai de présentation est de quinze jours à six mois entre deux épreuves pratiques de catégorie B. Toutefois, ce délai varie d'une école de conduite à une autre. C'est pourquoi, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire, au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public). De plus, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, se renseigner auprès de la préfecture pour connaître le taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite de leur département.
UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O