|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'intérêt et l'importance du récent rapport remis à la chambre de commerce et d'industrie de Paris par deux économistes, proposant une réforme de la formation professionnelle, puisque, selon eux, en dépit des 23 milliards de dépenses en 2005 en actions de formation professionnelle, celles-ci n'auraient « dans la plupart des cas, aucun impact avéré sur les parcours professionnels ». Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à créer un guichet unique pour mieux gérer la formation professionnelle des chômeurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le constat des deux auteurs du récent rapport sur le système français de formation professionnelle auquel il est fait référence paraît exagérément sévère. De l'absence d'une évaluation systématique des actions de formation professionnelle organisées au bénéfice des salariés ou des demandeurs d'emploi, il déduit en effet qu'il est globalement dépourvu de tout impact avéré sur les parcours professionnels. Un tel jugement mérite d'être fortement nuancé. S'agissant des formations financées par les entreprises (9,5 milliards d'euros en 2004), il est vrai que la plupart des études n'observent pas d'effet substantiel des actions suivies sur la rémunération ou la carrière des salariés concernés. Néanmoins, ces travaux sont généralement conçus pour isoler l'effet propre des formations, une fois neutralisés les autres facteurs susceptibles d'agir sur les parcours professionnels comme le diplôme, la qualification, l'ancienneté, la productivité individuelle, la trajectoire passée, les caractéristiques et performances de l'entreprise, etc. On peut au contraire considérer, comme le suggèrent les enquêtes qualitatives menées sur les pratiques de formation dans les entreprises, que la formation professionnelle continue n'agit pas isolément, mais en complément d'un ensemble d'éléments qui influent simultanément sur les rémunérations, l'emploi et les parcours (investissement, changement organisationnel et technologique, gestion des emplois et des compétences, évaluation des salariés, incitations à la performance individuelle et collective...). Quant aux formations financées au profit des actifs en recherche d'emploi (jeunes ou adultes), les travaux d'évaluation disponibles tendent à montrer que leur effet sur les chances de retour à l'emploi, loin d'être négligeable, est significatif dès lors qu'elles sont conçues pour répondre simultanément et de façon individualisée aux besoins des bénéficiaires et de leurs employeurs potentiels. Leur efficacité dépend donc crucialement de la capacité des prescripteurs publics à identifier ces attentes au plus près du terrain, et à mobiliser les organismes de formation capables d'y répondre sans délai par des actions de qualité. Il n'est pas évident que la création d'un guichet unique apporterait à cet égard un progrès significatif. Les acteurs publics ou parapublics qui disposent des compétences et de l'expérience nécessaires pour organiser ces actions sont en effet multiples : leur financement revient aujourd'hui pour l'essentiel aux régions, mais le service public de l'emploi joue un rôle central en matière de prescription des actions et d'accompagnement des personnes, et le régime d'assurance chômage y prend depuis plusieurs années une part croissante. C'est pourquoi le Gouvernement a fait le choix d'une coordination renforcée de cet ensemble d'acteurs, et du soutien systématique au développement de leur partenariat. C'est l'objet de la réforme du service public de l'emploi engagée par la loi de programmation pour la cohésion sociale adoptée en 2004, avec le rapprochement en cours entre l'Unédic et l'ANPE (guichets uniques, dossier unique) et la mise en place des maisons de l'emploi.
|