FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106888  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10761
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  organisation
Analyse :  laïcité. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet du rapport Rossinot. Il désire connaître ses intentions suite à ces recommandations.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N