|
Texte de la REPONSE :
|
AIDES FINANCIÈRES AUX MAISONS DE RETRAITE
DANS LE CADRE DU PLAN CANICULE M. le président. La parole est à M. Yannick
Favennec, pour exposer sa question, n° 1068, relative aux aides financières aux
maisons de retraite dans le cadre du plan canicule.
M. Yannick Favennec.
Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, j'attire votre attention
sur la situation des établissements qui accueillent des personnes âgées, et plus
particulièrement sur l'aide financière qui leur a été accordée par l'État, dans
le cadre du plan canicule, pour qu'elles puissent s'équiper au moins d'une pièce
rafraîchie entre le 1er septembre 2003 et le 31 juillet 2004.
Certains établissements de ma circonscription du
Nord-Mayenne, en particulier la maison retraite Saint-Georges-de-L'Isle à
Saint-Fraimbault-de-Prières, avaient prévu pour l'année 2005 la réalisation de
travaux de rénovation générale de leurs locaux, tout en prenant soin d'acquérir
des climatiseurs mobiles avant l'été 2004, afin de faire face le mieux possible
à une canicule éventuelle.
Malheureusement, lorsque les
subventions ont été demandées pour la réalisation de travaux de climatisation
devant commencer en 2005, leur demande a été rejetée au motif que les dépenses
d'équipement devaient être engagées de manière définitive avant le 31 juillet
2004.
Or, compte tenu de l'importance et du coût des
travaux à réaliser, ces maisons de retraite n'étaient pas financièrement en
mesure de faire démarrer leur chantier avant le 31 juillet 2004.
Ces pièces climatisées, qui vont améliorer le confort de
vie des personnes âgées, nécessitent un investissement financier important, qui
s'inscrit dans une démarche de réhabilitation générale des établissements. Or,
vous le savez, les maisons de retraite doivent faire face à des difficultés
financières croissantes, en termes tant de fonctionnement que
d'investissement.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir
si les établissements qui n'ont pas pu procéder à ces dépenses d'équipement
avant le 31 juillet 2004 pourront bénéficier des mêmes conditions d'aide de la
part de l'État pour l'année 2005.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand,
secrétaire d'État à l'assurance maladie. Tirant les enseignements de la
canicule qui a marqué l'été 2003, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires
qui résultent des rapports d'enquête de l'Assemblée nationale, du Sénat et de
l'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales.
La
nécessité de disposer d'au moins une pièce rafraîchie dans tous les
établissements accueillant des personnes âgées y était clairement et fortement
rappelée. En effet, l'accès régulier à des locaux rafraîchis, quelques heures
par jour, constitue une des réponses les plus efficaces aux risques
d'hyperthermie que font courir les très fortes chaleurs aux personnes fragiles,
en particulier aux plus âgées d'entre elles.
C'est
pourquoi la mise en place sur le terrain de pièces rafraîchies a constitué une
préoccupation majeure du Gouvernement. Soucieux que tous les établissements
hébergeant des personnes âgées puissent en être équipés dès l'été 2004, le
ministre délégué aux personnes âgées a donné aux préfets des instructions en ce
sens, par circulaire du 10 février 2004.
C'est ainsi
qu'une enveloppe de 40 millions d'euros, tout entière réservée à l'aménagement
de pièces rafraîchies dans les maisons de retraite et les logements foyers, a
été dégagée par le ministre en charge de la santé, pour assurer la qualité de
vie des résidents. Il en a fait connaître les conditions d'attribution par
circulaire du 10 février 2004.
Le plan d'équipement en
pièces rafraîchies des maisons de retraite et des logements foyers précise
qu'une subvention est octroyée non seulement pour les équipements réalisés entre
le 1er septembre 2003 et le 31 juillet 2004, mais également pour ceux dont le
devis valant commande ferme et définitive a été signé avant le 31 juillet
2004.
Dans un souci de souplesse, de nombreuses
subventions ont été accordées au vu des seuls devis ou bons de commande
signés.
Par ailleurs, nous avons veillé tout
particulièrement à ce que nos services procèdent à un suivi régulier de la mise
en oeuvre de ces équipements. Il résulte d'une enquête que, au 15 septembre
2004, 88,7 % des maisons de retraites déclarent être équipées, soit un nombre de
8 139 établissements sur l'ensemble du territoire national.
De plus, je vous précise que 4 417 établissements ont
bénéficié de la subvention imputée sur les 40 millions d'euros dégagés par
l'État.
En ce qui concerne plus particulièrement le
département de la Mayenne, auquel je vous sais très attaché, monsieur le député,
70 % des maisons de retraite déclarent être équipées, ce qui représente 53
établissements sur 77, et 48 ont bénéficié d'une subvention de l'État.
La direction départementale des affaires sanitaires et
sociales de la Mayenne a décidé qu'elle pourrait intervenir pour financer des
installations pérennes. Je rappelle que nous sommes ici non seulement dans une
logique nationale, mais aussi dans une logique de terrain, car il faut que
toutes les mesures qui ont été décidées s'appliquent sur place, ainsi que nous
l'avons souhaité.
Telles sont, monsieur le député, les
mesures concrètes déjà prises par le Gouvernement pour améliorer la qualité de
la prise en charge des résidents au cas où une nouvelle canicule surviendrait.
Mais, pas plus que vous, nous ne pouvons nous satisfaire totalement de ces
résultats, qui traduisent encore un manque d'équipement dans des régions
particulièrement exposées aux grandes chaleurs.
Dans le
cas présent, l'investissement prévu doit intégrer les travaux de climatisation
des parties communes dans le cadre d'un financement global. Cette installation
fait dorénavant partie intégrante des standards requis, comme tout autre
équipement de sécurité ou de confort.
M. le président. La parole est à M. Yannick
Favennec.
M. Yannick
Favennec. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre
réponse. Je note que l'État entend faire preuve de souplesse, notamment en ce
qui concerne les devis et les bons de commande datant d'avant le 31 juillet
2004, et je vous en remercie.
|