FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106903  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10759
Réponse publiée au JO le :  02/01/2007  page :  154
Date de changement d'attribution :  05/12/2006
Rubrique :  langue française
Tête d'analyse :  défense et usage
Analyse :  Internet. sites de La Poste
Texte de la QUESTION : Il semblerait qu'aux principaux endroits concernés, de sites administrés par La Poste, tels que www.laposte.fr, http ://timbres.laposte.fr, www.cityssimo.fr, http//reexpedition.laposte.fr, www.coliposte.fr, http ://tpp.laposte.fr, www.fondationlaposte.org, www.museedelaposte.fr ou www.tempost.com, les équivalents anglo-saxons soient préférés au vocabulaire français du courrier électronique. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à l'industrie si cette attitude lui paraît normale.
Texte de la REPONSE : En vertu de l'article 11 du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, les termes et expressions publiés au Journal officiel sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères dans les documents, de quelque nature qu'ils soient, qui émanent des établissements publics de l'État. La Poste étant un établissement public de l'État placé sous la tutelle du ministre délégué à l'industrie, il n'est donc effectivement pas normal que soit utilisée sur ses sites de l'Internet, en ce qui concerne le vocabulaire du courrier électronique, une terminologie anglo-saxonne qui soit contraire à la terminologie publiée au Journal officiel. Le ministre délégué à l'industrie ne manquera pas d'intervenir auprès du président du groupe La Poste pour rappeler les obligations de cet établissement dans ce domaine.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O