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Texte de la QUESTION :
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M. Luc Chatel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'immigration clandestine aux portes de l'Europe. En effet, l'Agence pour la coordination des frontières extérieures de l'Union européenne a annoncé que huit pays européens ont adhéré au plan d'aide à l'Espagne pour tenter d'enrayer l'immigration illégale d'Africains vers l'Union européenne via les îles Canaries. La France est adhérente à ce plan. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème d'immigration clandestine aux portes de l'Europe, d'une part, et quelles sont les grandes lignes du plan d'aide à l'Espagne, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La nécessité, pour les États membres de l'Union européenne, de maîtriser les flux migratoires irréguliers en direction de l'Europe et de disposer d'une structure commune capable de mener une politique globale destinée à combattre les effets des filières d'immigration irrégulière a conduit à la création d'une agence européenne aux frontières extérieures de l'Union (Frontex), le 1er mai 2005. Depuis le début de l'année 2006, ce sont plus de 27 200 clandestins qui ont été interceptés à proximité de l'archipel des Canaries en provenance pour la majorité d'entre eux, de l'Afrique subsaharienne (Sénégal, Guinée-Conakry, Gambie, Ghana, Mali). Face à cette situation sans précédent, l'Union européenne agit simultanément sur deux leviers : d'une part, Frontex a été chargée d'aider l'Espagne par l'envoi de missions d'experts nationaux aux Canaries. Dès le mois de juillet 2006, des policiers de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ont participé aux équipes d'intervention rapide constituées par les États membres. Cette opération dénommée HERA I permet de procéder, aux côtés des fonctionnaires espagnols, aux auditions et identifications des clandestins à leur arrivée sur l'île des Canaries ; d'autre part, le réseau des officiers de liaisons (OLI) bilatéraux implantés le long des principales routes migratoires africaines, mis en place après le Conseil européen d'Hampton Court de décembre 2005, a été activé afin de recueillir l'information opérationnelle sur les préparatifs de départs. L'Espagne et la France mettent en oeuvre le principe de mutualisation des OLI des États membres dans les pays sources d'immigration ou zone de départs massifs vers l'Union européenne. La France et l'Espagne ont coprésidé, le 6 juillet 2006, une réunion où participaient les OLI de France, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Belgique, Autriche et Royaume-Uni, des représentants de la Commission européenne, de Frontex et d'Europol impliqués dans la lutte contre l'immigration clandestine en provenance des pays d'Afrique occidentale. Un point central de coordination pour ce réseau d'OLI ainsi constitué a été fixé à Gran Canaria (Canaries) et l'interface est dévolue à l'attaché de sécurité intérieure français de Dakar. Les autorités sénégalaises ont elles-mêmes intensifié, à partir du mois de septembre, leur action contre l'immigration clandestine en application du mémorandum signé avec l'Espagne le 24 août 2006. Avec le concours de Frontex, des patrouilles maritimes conjointes ont été organisées le long des côtes du Sénégal (opération HERA II). Depuis le mois de septembre, les services d'éloignement espagnols organisent, en moyenne, douze vols retour hebdomadaires d'environ soixante-dix ressortissants illégaux sénégalais chacun. L'accord bilatéral franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires, conclu le 23 septembre dernier par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, renforce la coopération opérationnelle par des actions de formation en matière de contrôle des frontières aériennes et de sûreté aéroportuaire, par un appui à la création d'unités mobiles qui patrouillent et enquêtent sur le littoral et par la mise en place d'un expert « sûreté » à vocation régionale. Enfin, au titre du « soutien à l'action de l'État en mer », une mission de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) au Sénégal établira un lien privilégié avec les unités d'investigations sénégalaises en charge de la lutte contre les filières et contribuera à la formation en ce domaine.
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