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Rubrique :
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professions judiciaires et juridiques
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Tête d'analyse :
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notaires
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Analyse :
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nomination. statistiques. Alsace-Moselle
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel a été, pour les trois départements d'Alsace-Moselle, le nombre de nominations de notaires effectuées pendant la période 1995-2005. Parmi celles-ci, elle souhaite également connaître quel a été le nombre de cas où le nouveau notaire était un descendant du notaire qu'il remplaçait.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que si toutes les informations sollicitées ne sont pas disponibles, il peut toutefois être indiqué que pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006 (estimation) le nombre de nominations de notaires, en Alsace-Moselle, est de trente-sept.
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