FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 106954  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10753
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  personnes défavorisées. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Soulignant que la rénovation urbaine ne peut se faire sans la mobilisation des principaux intéressés, la Fondation Abbé Pierre suggère d'introduire dans les opérations de renouvellement urbain une obligation de consultation et de validation du projet par les locataires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N