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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les propositions exprimées par la Fondation Abbé-Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. Dans le prolongement de la réflexion du haut comité pour le logement des personnes défavorisées relative à la mise en oeuvre d'un droit au logement opposable, la Fondation Abbé-Pierre demande l'instauration d'un recours, condition de l'opposabilité, auprès d'une autorité responsable qui devrait être incarnée par l'agglomération (EPCI). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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