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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question toujours en suspens de la « campagne double » pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Un rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, sur l'attribution des bonifications de campagne aux anciens combattants en Afrique du Nord, fonctionnaires, travailleurs de l'État et assimilés, a été remis au ministre le 5 juin 2005. Ce rapport a été transmis pour avis au Conseil d'État seulement le 30 mai 2006. Aussi, compte tenu du retard qui a été pris dans l'examen de ce dossier qui intéresse au plus haut point le monde combattant, il lui demande de bien vouloir l'informer du calendrier envisagé pour la publication du rapport Gal.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, c'est à la demande du ministre délégué aux anciens combattants que M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a réalisé une étude sur ce sujet. Ses travaux ont permis d'entendre l'ensemble des parties concernées et d'actualiser les données disponibles sur cette question complexe. Avant de communiquer ce rapport, il est apparu nécessaire de disposer d'un éclairage juridique complémentaire sur plusieurs de ses aspects. C'est pourquoi le ministre a souhaité que le Gouvernement saisisse pour avis le Conseil d'État. Cette transmission, effectivement différée pour des raisons de procédure, a abouti. Le Conseil d'État a été saisi le 30 mai 2006 par le secrétaire général du Gouvernement. Le ministre délégué aux anciens combattants ne manquera pas d'informer la représentation parlementaire et les associations lorsque l'ensemble des éléments nécessaires lui auront été remis sur ce sujet.
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