12ème législature

Question N° : 107003	de  M.   Liberti François ( Député-e-s Communistes et Républicains - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10749
	Réponse publiée au JO le :  09/01/2007  page :  305
Rubrique :	enseignement technique et professionnel
Tête d'analyse :	IUT
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. François Liberti * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des moyens mis à la disposition des instituts universitaires de technologie. Les commissions d'évaluation soulignent systématiquement que les IUT ne sont plus en mesure de renouveler suffisamment leurs plateaux techniques en raison de la non-attribution des financements nécessaires. Il serait regrettable que les efforts consentis par l'État ainsi que les collectivités territoriales soient mis à mal par des choix qui ne répondent pas aux besoins de notre société. Il lui demande donc de mettre en place un plan de remise à niveau des plateaux techniques pour préserver l'avenir.
Texte de la REPONSE :	Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. À ce titre, un complément de plus de 1 MEUR a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, cent cinquante-sept emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : cent vingt et un au titre des structures existantes (soixante-dix enseignants-chercheurs et cinquante et un IATOS) et trente-six au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (vingt et un enseignants-chercheurs et quinze IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.

CR 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O