FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107036  de  M.   Nudant Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10737
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats d'accompagnement dans l'emploi
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marc Nudant appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les inquiétudes des associations d'insertion devant l'éventualité d'une baisse du taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi. Reconnues et utilisées comme outils de l'insertion professionnelle, les associations porteuses de cette activité rencontrent de plus en plus de difficultés pour équilibrer leur budget. Il lui demande donc les mesures que compte prendre le Gouvernement pour pérenniser un système qui a su montrer son efficacité.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N