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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2004, le Gouvernement, attentif à l'impact de la hausse des produits pétroliers, a pris des mesures de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (fioul domestique, gaz naturel et fioul lourd). Le 13 septembre 2005, le Premier ministre a retenu, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2005, de porter les remboursements de la TIPP à 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique et de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) à 0,95 euro par millier de kilowattheure de gaz naturel ; la déduction fiscale a été maintenue à 9,25 euros par tonne pour le fioul lourd. Cela représentait un effort supplémentaire pour l'État de 30 millions d'euros jusqu'au 31 décembre 2005. Le Premier ministre a fait le choix de la reconduction de ces mesures jusqu'au 30 juin 2006 ; dans ce cadre, le remboursement de la taxe intérieure sur le gaz naturel et le fioul lourd est ajusté sur celui du fioul domestique. Cela représente un nouveau soutien public de 70 millions d'euros. La prolongation de ces mesures sera effective pour le deuxième semestre 2006 et présentée au Parlement dans le projet de loi de finances rectificative. Ces mesures sont complétées par un plan d'adaptation structurelle des productions maraîchères et horticoles sous serres comprenant, outre les aides conjoncturelles pour les exploitations les plus en difficulté, l'élaboration au niveau local de diagnostics technico-économiques et énergétiques, un soutien aux investissements énergétiques nécessaires et des mesures pour réduire les charges d'énergie et renforcer la compétitivité du secteur. En ce qui concerne les huiles végétales pures (HVP) de colza ou tournesol, leur utilisation dans les moteurs est déjà autorisée pour certains usages par la loi d'orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006. En effet, l'article 49 de la LOA autorise l'utilisation, en exonération de la taxe intérieure de consommation (TIC), des HVP comme carburant agricole dans les exploitations dont sont issues les graines à partir desquelles l'huile est produite (autoconsommation). Un décret précisant les conditions d'application de cet article sera publié très prochainement. La LOA autorise également au 1er janvier 2007 la commercialisation des HVP comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle. Un second décret précisant les modalités de production, de commercialisation et d'utilisation de ce produit sera publié début 2007. Enfin, les conditions d'utilisation des huiles végétales pures par les collectivités locales seront prochainement définies afin de donner un cadre légal aux démarches d'expérimentation que souhaitent engager certaines collectivités en partenariat avec les agriculteurs.
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