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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la convention de Bâle. La convention de Bâle, ratifiée en 1992, vise à réduire les quantités de déchets dangereux, à les traiter au plus près de leur lieu de production et à limiter les mouvements transfrontaliers. S'il veut exporter, le producteur de déchets doit solliciter l'autorisation du pays concerné, vérifier que les déchets peuvent être traités sur place et informer les États de transit. Mais cette convention ne concerne pas les déchets dus à l'exploitation des navires. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin que les déchets dus à l'exploitation des navires soient soumis aux mêmes règles que ceux des autres producteurs.
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