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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les dessertes routières et ferroviaires de Port 2000. Port 2000 est un grand projet national qui devient réalité. La fin de ces travaux gigantesques est annoncée pour décembre 2005 ou pour le début 2006. Depuis l'origine et encore aujourd'hui, la question des dessertes routières et ferroviaires le préoccupe tout particulièrement dans le secteur. En effet, le trafic poids lourds généré par Port 2000 sera important. Il exige, en dehors bien sûr de l'utilisation de la voie fluviale, des infrastructures routières et ferroviaires adaptées. Dans le domaine ferroviaire d'abord, des travaux de proximité sont nécessaires à partir des terminaux à conteneurs. D'après ses informations, ces travaux avancent normalement et des crédits suffisants ont été dégagés. Les craintes sont plus importantes sur les dessertes éloignées, notamment sur la ligne Paris-Le Havre. Il s'agit d'une ligne ancienne déjà surchargée et où les usagers rencontrent trop fréquemment des problèmes d'horaires. Au contrat de plan État-région actuel, des travaux ont été prévus pour un aménagement par Montérolier-Buchy. Des craintes cependant existent sur le respect du calendrier envisagé. Il aimerait qu'il lui précise exactement où en est la situation à ce jour et si les crédits des divers partenaires sont bien là pour cet aménagement. D'autres préoccupations en matière ferroviaire sont les travaux prévus au Havre (itinéraire de liaison Pont VI-Pont rouge avec la construction d'un viaduc à La Brèque). Il y a quelques années, alors que nous préparions le contrat de plan, beaucoup suggéraient l'aménagement d'une liaison entre Le Havre et Port-Jérôme avec une remontée sur la ligne Le Havre-Paris, entre Bréauté et Yvetot, au lieu d'effectuer ces travaux. La SNCF n'a pas retenu cette solution, mais elle a choisi de quitter Le Havre par La Brèque. La Brèque, pour ceux qui connaissent la région havraise, est un noeud particulièrement crucial, routes et voies ferrées s'y superposent, avec bien évidemment des risques de nuisances pour les populations environnantes, en particulier d'Harfleur. Il souhaiterait qu'il lui indique si un passage par Port-Jérôme ne serait pas meilleur et, dans une hypothèse négative, si les moyens suffisants seront dégagés pour atténuer les nuisances créées par un viaduc à La Brèque. Mais Port 2000, si c'est le développement de l'ensemble de la zone portuaire du Havre, c'est aussi le développement de celle de Port-Jérôme. Port-Jérôme est une zone économique importante. La seule liaison ferroviaire qui existe est aujourd'hui une voie unique. C'est pourquoi il lui semble essentiel que Port-Jérôme soit mieux desservi et que des crédits d'études pour une liaison Le Havre-Port-Jérôme-Bréauté soient dégagés. Au moment de la révision du contrat de plan, il lui avait indiqué que des crédits permettraient ces études. Il semble que ce ne soit pas le cas. Il souhaiterait donc qu'il fasse en sorte que des moyens soient réunis pour que ces études se fassent dans les meilleurs délais. En ce qui concerne les dessertes routières, plusieurs dossiers méritent aujourd'hui notre attention. Il s'agit notamment de l'échangeur A 29/route de l'Estuaire, de l'échangeur A 29/A 131 et du giratoire de Tancarville. En 1999, des crédits avaient été programmés (hors contrat de plan) pour ces deux opérations financées à 50 % par l'État et 50 % par le conseil général. Il aimerait savoir où en sont ces deux opérations, le calendrier des travaux et si les crédits nécessaires ont pu être dégagés. Il ajoute qu'à l'occasion de l'aménagement de l'échangeur A 29/A 131, la véloroute prévue par le conseil général depuis des années ne soit pas remise en cause. Ces dernières années, le conseil général a beaucoup fait pour les voies cyclables. La demande est forte. Il y a là un itinéraire magnifique susceptible de relier Le Havre à Tancarville. Il lui demande donc de veiller à ce que cette voie cyclable puisse se faire à l'occasion de cet aménagement. Des craintes sont également exprimées dans la commune de Sandouville par la construction de cet échangeur : devenir de la station de lagunage, bruit pour la population... Il souhaite savoir quelles sont les mesures prévues pour y remédier. Enfin, une opération est apparue prioritaire récemment : l'amélioration de l'échangeur de Tancarville (A 131/RD 982). Des études ont été prévues lors de la révision du contrat de plan fin 2003. D'après ses informations, elles n'auraient pas encore commencé, faute de crédits. Il lui demande de lui indiquer si les moyens nous seront donnés d'engager ces études et à quelle échéance. Enfin, lors de l'aménagement de la déviation d'Harfleur, des travaux avaient été prévus. Aujourd'hui, les tronçons nord et sud avancent correctement mais le tronçon centre semble poser des problèmes. Il souhaite un point de la situation.
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Texte de la REPONSE :
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DESSERTE DU " PORT 2000 " DU HAVRE
M. le président. La parole est à M. Denis Merville, pour exposer sa question, n° 1070, relative à la desserte du " Port 2000 " du Havre.
M. Denis Merville. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur les dessertes routières et ferroviaires de Port 2000 au Havre.
Ce grand projet national devient en effet réalité, puisque la fin des travaux gigantesques qu'il a nécessités est annoncée pour décembre 2005 ou début 2006. Cependant, depuis l'origine, et encore aujourd'hui, la question des dessertes routières et ferroviaires nous préoccupe tout particulièrement. En effet, le trafic poids lourds généré par Port 2000 sera important et il exigera - en plus, bien sûr, de l'utilisation de la voie fluviale - des infrastructures routières et ferroviaires adaptées.
Dans le domaine ferroviaire, des travaux de proximité sont nécessaires à partir des terminaux à conteneurs. D'après mes informations, ces travaux avancent normalement et des crédits suffisants ont été engagés, mais j'aimerais que vous me le confirmiez.
Nos craintes sont plus importantes en ce qui concerne les dessertes éloignées, notamment la ligne Paris-Le Havre. En effet, sur cette ligne ancienne, déjà surchargée, les usagers rencontrent trop fréquemment des problèmes d'horaires. Des travaux ont été prévus au contrat de plan État-région actuel pour réaliser un aménagement par Montérolier-Buchy, mais nous craignons que le calendrier envisagé ne soit pas respecté. Je souhaite donc que vous nous précisiez quelle est la situation à ce jour et que vous nous disiez si les crédits des divers partenaires existent bien pour cet aménagement.
En matière ferroviaire toujours, nous sommes également préoccupés par les travaux prévus au Havre - itinéraire de liaison Pont VI-Pont rouge -, avec la construction d'un viaduc à La Brèque. Il y a quelques années, lors de la préparation du contrat de plan, beaucoup suggéraient plutôt l'aménagement d'une liaison entre Le Havre et Port-Jérôme, avec une remontée sur la ligne Le Havre-Paris, entre Bréauté et Yvetot. Or la SNCF n'a pas retenu cette solution, préférant quitter Le Havre par La Brèque.
Ceux qui connaissent la région havraise savent que La Brèque est un noeud particulièrement important, où routes et voies ferrées se superposent, créant des risques de nuisances pour les populations environnantes, en particulier celles de Harfleur. Je voudrais donc que vous m'indiquiez si un passage par Port-Jérôme ne serait pas préférable et, dans le cas contraire, si les moyens suffisants seront dégagés pour atténuer les nuisances, notamment sonores, créées par un viaduc à La Brèque.
Port 2000 permettra le développement de l'ensemble de la zone portuaire du Havre, mais aussi celui de Port-Jérôme, qui est une zone économique importante. Or la seule liaison ferroviaire existant actuellement est une voie unique.
C'est pourquoi il me semble essentiel que Port-Jérôme soit mieux desservi et que des crédits d'études pour une liaison Le Havre-Port-Jérôme-Bréauté soient dégagés dans les meilleurs délais. Au moment de la révision du contrat de plan, il m'avait en effet été indiqué que des crédits permettraient ces études, ce qui ne semble pas avoir été le cas.
En ce qui concerne les dessertes routières, plusieurs dossiers méritent notre attention. Il s'agit d'abord de l'échangeur A29-route de l'estuaire, de l'échangeur A29-A131 et du giratoire de Tancarville. En 1999, des crédits avaient été programmés pour ces deux opérations financées à 50 % par l'État et 50 % par le conseil général. J'aimerais savoir où en sont ces deux opérations, quel est le calendrier des travaux et si les crédits nécessaires ont été dégagés.
J'insiste pour que, à l'occasion de l'aménagement de l'échangeur A29-A131, la véloroute prévue par le conseil général depuis des années ne soit pas remise en cause. Ces dernières années, le conseil général de Seine-Maritime a beaucoup fait en faveur des voies cyclables, pour lesquelles la demande est forte. Nous avons notamment travaillé sur un magnifique itinéraire susceptible de relier Le Havre à Tancarville. Je vous demande donc de veiller à ce que la voie cyclable puisse être réalisée à l'occasion de cet aménagement.
Des craintes sont également exprimées dans la commune de Sandouville, suscitées par la construction de cet échangeur en ce qui concerne le devenir de la station de lagunage et le bruit pour les populations. Je désirerais que vous nous indiquiez les mesures qui sont envisagées pour y remédier.
Une opération est apparue prioritaire récemment : l'aménagement de l'échangeur de Tancarville A131-RD982. Des études ont été prévues lors de la révision du contrat de plan, mais, d'après mes informations, celles-ci n'auraient pas encore commencé, faute de crédits. Pourriez-vous m'indiquer si les moyens nous seront donnés d'engager ces études, et à quelle échéance ?
Enfin, lors de l'aménagement de la déviation d'Harfleur, des travaux avaient été prévus. Aujourd'hui les tronçons nord et sud avancent correctement, mais le tronçon centre semble poser des problèmes. Où en sommes-nous exactement ?
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m'apporter sur ces différentes questions. Comme vous le savez, Port 2000 est un grand projet et il est très important pour la région que le calendrier des travaux relatifs aux dessertes ferroviaires et routières soit respecté.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, le sujet que vous abordez est majeur, tant il est vrai que nos ports ne seront vraiment compétitifs qu'à la condition d'être parfaitement desservis par voies ferroviaire, routière et, quand les conditions s'y prêtent, fluviale.
Le port du Havre peut être demain un modèle en matière d'intermodalité, c'est-à-dire d'association de tous les modes de transport en liaison avec le port : ferroviaire, routier et fluvial. Vous avez abordé un grand nombre de sujets. Si je n'ai pas l'intégralité des réponses à vos questions, je peux néanmoins vous apporter certaines précisions.
En premier lieu, la desserte ferroviaire englobe deux opérations distinctes, afférentes d'une part à la desserte des terminaux proprement dits, d'autre part à la modernisation de la liaison Motteville-Montérolier-Buchy. Les travaux ont commencé à l'automne 2004 et leur déroulement est parfaitement conforme aux calendriers techniques arrêtés. Ces opérations représentent un montant de financement de l'État dans votre région de 54 millions d'euros sur trois ans, ce qui constitue l'un des plus gros projets de modernisation ferroviaire avec un montant total dépassant les 150 millions d'euros. En 2004, les montants investis par l'État sur ces deux projets représentaient environ 25 % des crédits nouveaux engagés sur le mode ferroviaire dans le cadre des contrats de plan État-région. C'est dire si nous avons fait de ce grand projet de desserte ferroviaire du port du Havre une priorité parmi les investissements de l'État.
La mise en service d'une première phase - ce que l'on appelle le faisceau alluvionnaire - est prévue en 2007 et la totalité des infrastructures devrait être opérationnelle en 2008. La réalisation des travaux de raccordement de La Brèque se trouve légèrement décalée sur le plan technique, avec un début des travaux en 2006 et un achèvement en 2009. J'ai bien noté, monsieur le député, la préoccupation que vous avez exprimée en matière de nuisances pour les riverains.
Les travaux de modernisation de l'axe Motteville- Montérolier-Buchy, qui permettront de relier Port 2000 aux grands axes ferroviaires de fret européens devraient s'achever fin 2006-début 2007. À partir de 2007, le port du Havre bénéficiera donc d'une desserte ferroviaire quasiment unique en Europe, qui devrait lui permettre de valoriser ses atouts. Il convient que le port s'y prépare en travaillant activement avec les chargeurs et les opérateurs ferroviaires, afin d'utiliser au mieux ces nouveaux équipements.
En matière routière, le financement de l'échangeur entre l'A29 et la route de l'estuaire a été mis en place en 2004 et les travaux, engagés au cours de l'été, vont se poursuivre en 2005 dans la perspective d'un achèvement en fin d'année. Là aussi, nous avançons au rythme prévu. L'avant-projet sommaire de l'échangeur A29-A131 a été approuvé le 19 janvier dernier. L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, nécessaire à certaines acquisitions foncières, se déroule en ce moment et se terminera le 25 février. Les travaux devraient commencer cette année, avec un financement de l'État inscrit au programme 2005, hors gel budgétaire.
Pour la déviation d'Harfleur, les crédits ont été réservés en 2005 pour entreprendre une phase fonctionnelle des travaux avec des constructions d'ouvrages d'art.
Enfin, le financement par l'État des études sur l'échangeur de Tancarville entre l'A131 et la RD982, que nous avions inscrit dans le cadre d'un réajustement du CPER, ne pourra malheureusement pas être mis en place en 2005. Cependant, les travaux n'en seront pas affectés, puisqu'ils ne pourront en tout état de cause être réalisés que dans le cadre du futur contrat de plan.
Comme vous le voyez, le Gouvernement a massivement investi dans la desserte ferroviaire, routière et fluviale du port du Havre à l'occasion de l'entrée en service de Port 2000. Il convient désormais que de grands progrès soient accomplis dans l'organisation du port, notamment dans les questions touchant à la manutention, afin de disposer, demain, d'un équipement portuaire d'intérêt national.
M. le président. La parole est à M. Denis Merville.
M. Denis Merville. Je suis satisfait de constater que l'État respecte le calendrier et les financements prévus. J'insiste tout de même, monsieur le secrétaire d'État, pour que vous interveniez auprès de la SNCF afin que les nuisances sonores soient réduites au maximum, à La Brèque en particulier, où ce problème revêt une importance cruciale. La défense de l'environnement c'est aussi la protection des gens, notamment en matière de bruit.
Je souhaite également que vous veilliez à ce que la véloroute de la vallée de Seine, qui correspond à une forte attente de nos concitoyens, ne soit pas remise en question par les travaux effectués à l'initiative de l'État sur l'A29-A131.
Enfin, j'ai pris note qu'il faudrait malheureusement attendre le prochain contrat de plan pour l'échangeur de Tancarville. J'insiste pour que l'on prête toute l'attention nécessaire à cette opération, car des accidents graves, impliquant parfois des poids lourds chargés de matières dangereuses, ont eu lieu récemment à cet endroit.
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