FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107114  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10784
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la nécessaire mise en oeuvre de mesures tendant à rééquilibrer la répartition géographique des infirmiers diplômés d'État en secteur libéral.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N