12ème législature

Question N° : 107116	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10784
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	À la suite de la publication du rapport de la Cour des comptes relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la rénovation éventuelle de l'architecture complexe du dispositif de gestion de la couverture maladie universelle complémentaire.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Rhône-Alpes N