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Texte de la QUESTION :
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Mme Arlette Franco appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de classement du camp Joffre de Rivesaltes en site Natura 2000 (ZPS). Actuellement, les terrains appelés « Camp Joffre » sont classés en zone 6 NA (terrains militaires sur lesquels est implanté le centre de rétention), 3 NA (zones destinées à recevoir l'implantation d'activités spécialisées), 7 NA (zones destinées à l'accueil d'activités économiques) et en ZAC espace entreprises Méditerranée. Une mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) de l'armée un comité de pilotage pour la cession d'une partie des terrains du camp militaire Joffre. De plus, le projet d'intérêt général (PIG) ligne nouvelle Languedoc-Roussillon (arrêté préfectoral du 2 janvier 2001), les caractéristiques du projet ligne nouvelle définie par décision ministérielle du 8 août 1991 et l'avant-projet sommaire de la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (approuvé par décision ministérielle en date du 9 mai 1995) prévoient le passage de la nouvelle ligne ainsi que la construction d'une gare sur ces terrains. Le classement de tous ces terrains en zone Natura 2000 viendrait ruiner les efforts menés depuis des années pour conforter le bassin d'emploi du Nord-Roussillon et limiterait les possibilités d'extension et donc de survie des entreprises existantes. Aussi elle lui demande quelles dispositions seront prises qui tiennent compte de cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au classement en site Natura 2000 (ZPS) qui serait envisagé sur le camp militaire « Maréchal Joffre », sur la commune de Rivesaltes. Les activités militaires, en cours d'abandon progressif sur ce terrain, y ont préservé des milieux steppiques de plaine relictuels, qui abritent effectivement quelques espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire et protégées en France, telles que le Cochevis de Thékla, le Rollier d'Europe et l'Alouette calendrelle. Ce terrain est ainsi répertorié en ZNIEFF de type I (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique n° 0090094). Toutefois, il ne figure pas à l'inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux paru en 1994 (ZICO). Le camp « Maréchal Joffre » n'a pas non plus été identifié comme l'un des secteurs nécessitant une désignation en ZPS dans la circulaire envoyée aux préfets le 23 novembre 2004 par la ministre de l'écologie et du développement durable, pour l'achèvement du réseau Natura 2000. Cependant, même si aucun projet de ZPS n'est actuellement prévu sur ce terrain, la protection des milieux naturels rares et des espèces protégées qu'ils hébergent doit être prise en compte.
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