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Rubrique :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Tête d'analyse :
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liberté d'expression
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Analyse :
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enseignants. publications dans la presse
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de la parution d'une tribune du professeur Robert Redeker. Son article sur l'islam a fait polémique. Il a fait l'objet de menaces de mort venant des différents courants fondamentalistes, organes qui ont bafoué sa vie privée en publiant des données personnelles telles que l'adresse de son domicile, les lieux et horaires d'activités professionnels. Depuis il fuit son quotidien : il a quitté son domicile, suspendu son activité professionnelle et vit comme un fugitif, le ministre de l'éducation nationale déclarant ne pas savoir quand il pourra reprendre une vie normale. Cette situation est intolérable. La liberté d'expression, lorsqu'elle n'est pas contraire à la loi et qu'elle n'est pas à l'origine d'un délit pénal, est un droit fondamental dans notre démocratie. Il est insupportable que cette liberté ne soit pas effective sur le territoire français. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour défendre la liberté d'expression lorsqu'elle est légale, et protéger les personnes qui s'en réclament.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite d'une tribune libre parue dans le journal Le Figaro du 19 septembre 2006, le forum de discussions « Al Hesbah », considéré comme le premier forum mondial des islamistes radicaux, faisait état d'échanges entres internautes qui se concluaient par un appel au meurtre de M. Redeker, rédacteur de l'article publié. De plus, ce dernier a été destinataire, par messagerie, de menaces de mort caractérisées. Une enquête judiciaire préliminaire a été immédiatement ouverte par la section anti-terroriste du parquet de Paris. Les investigations ont été menées tant en France qu'à l'étranger. En France, l'auteur de l'un des messages a été mis en examen sous le chef de menaces de mort aggravées et placé sous contrôle judiciaire. Les enquêteurs ont également pu procéder à l'interpellation, au Maroc, d'un autre individu également auteur de menaces de mort. Présenté à la justice de ce pays, il a été mis en examen des chefs d'« association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme, menaces de mort à l'aide d'e-mail internet, appartenance à une mouvance religieuse non reconnue » et incarcéré. L'auteur de la tribune bénéficie depuis les débuts de cette affaire d'une protection assurée par les services de la gendarmerie nationale.
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