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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le permis à un euro. Ce dispositif, mis en place par décret du 30 septembre 2005, est destiné à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans. Il leur permet d'étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois, à travers un système de prêt à taux zéro, et de favoriser ainsi à leur accès au permis de conduire. Aussi, après un an de mise en place, il souhaiterait connaître le bilan de ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif « permis à un euro par jour » est ouvert depuis le 3 octobre 2005 à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). Il a été mis en place afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et ainsi de favoriser l'accès au permis de conduire dont l'absence peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi, tout en poursuivant l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. En effet, le coût de leur formation au permis est étalé sur plusieurs mois, au travers d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Cette opération est partenariale et repose sur des conventions entre, d'une part, l'État et les écoles de conduite, et d'autre part, l'État et les établissements de crédit. Elle fait l'objet d'un bilan trimestriel. Au 1er octobre 2006, soit après un an de mise en place, le nombre d'établissements conventionnés était de 4 600, soit 40 % de l'ensemble des écoles de conduite et plus de 50 % de parts de marché. Vingt-deux établissements financiers participent au dispositif « permis à un euro par jour » depuis son lancement. Au 1er octobre 2006, près de 80 000 prêts avaient été réalisés par l'ensemble de ces établissements.
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